Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social - Article 11

Les établissements déclinent la formation en semestres et en unités d'enseignement, après avis de la commission pédagogique mentionnée à l'article D. 451-28-6 du code de l'action sociale et des familles.
Chaque unité d'enseignement est associée à un bloc de compétences défini dans l'annexe I « Référentiel professionnel » et affectée d'une valeur en crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (système européen de crédits-ECTS).
La validation des unités d'enseignement relève de la décision de la commission pédagogique.
Conformément à l'article D. 611-2 du code de l'éducation, l'ensemble des quatre blocs de compétences représente un total de 180 crédits européens, répartis entre les différents blocs.
La validation d'un bloc de compétences emporte l'attribution des crédits correspondants.
Au sein d'un parcours de formation, les unités d'enseignement et les crédits européens sont capitalisables.
L'organisation pédagogique de la formation, structurée en semestres et crédits européens, ainsi que les modalités de coopération prévues avec les établissements d'enseignement supérieur, tant français qu'étrangers, sont précisées dans le dossier mentionné au II de l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles.
Ce dossier constitue l'une des pièces justificatives de la capacité pédagogique de l'établissement de formation à assurer la préparation des candidats au diplôme d'État d'assistant de service social.