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  4. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11)
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Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 octobre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bf92d7c7-c9e6-45f9-abbd-8a730b24c374
Début de validité
15 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052386133/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052386133/article-6/versions/bf92d7c7-c9e6-45f9-abbd-8a730b24c374/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS A LA FORMATION (articles 1 à 5) Consulter cette section

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  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  11. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS A LA FORMATION (articles 1 à 5) Consulter cette section

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  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


La formation peut être dispensée en partie à distance en application de l'article D. 451-28-1 du code de l'action sociale et des familles.
Pour les candidats inscrits en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité, la durée de la formation est de 3 442 heures et s'organise sur trois années, soit six semestres.
La répartition des enseignements est la suivante :
1° 1 517 heures de formation théorique dont 12 heures d'accompagnement individualisé ;
2° 1 925 heures (soit 55 semaines) de formation pratique.
La formation comprend des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques, un enseignement de langue vivante étrangère et un enseignement relatif aux pratiques informatique et numérique.
Le contenu et le volume horaire de chaque bloc de compétences sont détaillés à l'annexe II « Référentiel de formation » du présent arrêté.
Pour les candidats inscrits en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs constitutifs de la certification, le nombre d'heures total de la formation est déterminé à l'issue de l'entretien de positionnement mentionné à l'article 8 du présent arrêté.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 15 octobre 2025 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-28-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-28-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08
Identifiant de l’import Jurisfac
356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Archive
LEGI_20251014-210215.tar.gz ↗
Licence
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