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  2. Législation consolidée
  3. Code de l'action sociale et des familles
  4. Partie réglementaire
  5. Livre IV : Professions et activités sociales
  6. Titre V : Formation des travailleurs sociaux
  7. Chapitre unique : Dispositions générales
  8. Section 3 : Formations et diplômes du travail social
  9. Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence
  10. Paragraphe 1 : Dispositions communes
  11. Article D451-28-1

Code de l'action sociale et des familles - Article D451-28-1

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24 août 2018

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Version
Mise à jour en retard — 06f041b1-9372-4b11-9ddb-3ee99857e7ce
Début de validité
24 août 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037325695/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037325695/article-d451-28-1/versions/06f041b1-9372-4b11-9ddb-3ee99857e7ce/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales Consulter cette section

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    3. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services Consulter cette section

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    4. Livre IV : Professions et activités sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Assistants de service social Consulter cette section

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      2. Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux Consulter cette section

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      3. Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées Consulter cette section

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      5. Titre V : Formation des travailleurs sociaux Consulter cette section
        1. Chapitre unique : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Section 1 : Etablissements de formation. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Bourses d'études. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Formations et diplômes du travail social Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Dispositions communes Consulter cette section
                1. Article D451-28-1
                2. Article D451-28-2
                3. Article R451-28-3
                4. Article D451-28-4
                5. Article D451-28-5
                6. Article D451-28-6
                7. Article D451-28-7
                8. Article D451-28-8
                9. Article D451-28-9
                10. Article D451-28-10
              2. Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'assistant de service social Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé. Consulter cette section

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              4. Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. Consulter cette section

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              5. Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé. Consulter cette section

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              6. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale. Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social Consulter cette section

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      6. Titre VI : Autres professions. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales. Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales Consulter cette section

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    3. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services Consulter cette section

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    4. Livre IV : Professions et activités sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Assistants de service social Consulter cette section

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      2. Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux Consulter cette section

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      3. Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées Consulter cette section

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      5. Titre V : Formation des travailleurs sociaux Consulter cette section
        1. Chapitre unique : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Section 1 : Etablissements de formation. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Bourses d'études. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Formations et diplômes du travail social Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Formations supérieures et diplômes d'encadrement Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Dispositions communes Consulter cette section
                1. Article D451-28-1
                2. Article D451-28-2
                3. Article R451-28-3
                4. Article D451-28-4
                5. Article D451-28-5
                6. Article D451-28-6
                7. Article D451-28-7
                8. Article D451-28-8
                9. Article D451-28-9
                10. Article D451-28-10
              2. Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'assistant de service social Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé. Consulter cette section

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              4. Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. Consulter cette section

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              5. Paragraphe 5 : Diplôme d'Etat aux fonctions d'éducateur technique spécialisé. Consulter cette section

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              6. Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale. Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Autres professions. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les diplômes du travail social conférant le grade de licence mentionnés au 16° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation sont préparés :

1° Par la voie de la formation initiale ;

2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;

3° Par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail.

Ces diplômes peuvent également être acquis, en tout ou partie, par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

La formation fait appel aux technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement. Elle est dispensée sur site ou en partie à distance.

Des enseignants-chercheurs et des professionnels associés interviennent dans la formation.

Les modalités pédagogiques de la formation sont adaptées pour l'accueil de tous les publics en formation, notamment par des actions d'accompagnement et de soutien.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 août 2018 Version D451-28-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 05h08Correction des données source
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Article D451-28-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 - art. 3 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 4 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 6 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08
Identifiant de l’import Jurisfac
356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Archive
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Licence
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