Code de l'action sociale et des familles - Article D451-28-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06f041b1-9372-4b11-9ddb-3ee99857e7ce
- Début de validité
- 24 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037325695/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037325695/article-d451-28-1/versions/06f041b1-9372-4b11-9ddb-3ee99857e7ce/
Sommaire du texte
Texte
Les diplômes du travail social conférant le grade de licence mentionnés au 16° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation sont préparés :
1° Par la voie de la formation initiale ;
2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail.
Ces diplômes peuvent également être acquis, en tout ou partie, par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
La formation fait appel aux technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement. Elle est dispensée sur site ou en partie à distance.
Des enseignants-chercheurs et des professionnels associés interviennent dans la formation.
Les modalités pédagogiques de la formation sont adaptées pour l'accueil de tous les publics en formation, notamment par des actions d'accompagnement et de soutien.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 6 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1