Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e3df5b2-8222-4c71-a817-787c4b17d975
- Début de validité
- 15 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052386407/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052386407/article-2/versions/1e3df5b2-8222-4c71-a817-787c4b17d975/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent être admis en formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale ou du diplôme d'Etat d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
2° Remplir les conditions fixées par l'article D. 613-40 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D613-40
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-40