Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e52eacbb-b2c8-4768-99ef-cb78c4e8d9b3
- Début de validité
- 15 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052386409/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052386409/article-3/versions/e52eacbb-b2c8-4768-99ef-cb78c4e8d9b3/
Sommaire du texte
Texte
Pour pouvoir se présenter au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale par la validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail.
La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6411-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6411-1