Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 octobre 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f8bdd10d-5df4-47ad-9f23-fef904ca5b7d
Début de validité
15 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052387302/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052387302/article/versions/f8bdd10d-5df4-47ad-9f23-fef904ca5b7d/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
    3. Article sans numéro
    4. Article sans numéro
    5. Article sans numéro
    6. Article sans numéro
    7. Article sans numéro
    8. Article sans numéro
    9. Article sans numéro
  9. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
    3. Article sans numéro
    4. Article sans numéro
    5. Article sans numéro
    6. Article sans numéro
    7. Article sans numéro
    8. Article sans numéro
    9. Article sans numéro
  9. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


V. - Bilan du parcours de formation


Progression de l'étudiant dans l'acquisition des compétences au terme du parcours de formation


Evaluation réalisée par (nom et qualité) :
Date, signature et cachet de l'établissement de formation


Auto-évaluation de l'étudiant sur sa progression dans l'acquisition des compétences au terme de son parcours de formation


Date et signature de l'étudiant
VI. - Notes obtenues aux épreuves de contrôle continu et à l'épreuve conclusive


BC1 : Concevoir et conduire un accompagnement éducatif spécialisé dans une visée préventive et inclusive

Moyenne des notes du contrôle continu

/20

Epreuve conclusive

Note de l'écrit (coefficient 2)

/40

Total des points

//100

Moyenne de l'épreuve

/20

Note de l'oral (coefficient 3)

/60

Moyenne finale du BC1

/20
/20

BC2 : Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation

Moyenne des notes obtenues /20

BC3 : S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale

Moyenne des notes obtenues /20

BC4 : S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale

Moyenne des notes obtenues /20


Signature du directeur de l'établissement de formation
Cachet de l'établissement de formation
VII. - Organisation et suivi de la période de formation pratique
La période de formation pratique, réalisée dans des sites qualifiants, constitue un élément de la qualité du projet pédagogique de l'établissement de formation. Elle contribue à l'acquisition des compétences dans chacun des blocs définis dans le référentiel professionnel, au même titre que la formation théorique, et ne peut en être dissociée.
Chaque formation pratique fait l'objet d'une convention tripartite signée par le responsable de l'établissement de formation, l'étudiant et le responsable du site qualifiant. Cette convention précise notamment les modalités de déroulement de la période de formation pratique, les objectifs d'apprentissage, les modalités d'évaluation, ainsi que les nom et qualifications du référent professionnel. Elle précise également les engagements réciproques des signataires en rapport avec le projet d'accueil des étudiants établi par le site qualifiant. La convention prévoit au minimum une visite du cadre pédagogique pendant les périodes de formation pratique.
Un bilan de chaque période de formation pratique est réalisé par le référent professionnel. Elle associe l'étudiant et un cadre pédagogique. Ce bilan traduit l'évolution de l'étudiant dans l'acquisition et la mise en œuvre des compétences professionnelles décrites dans le référentiel d'activités et de compétences.


Suivi des périodes de formation pratique (8)
À l'issue de la période, le responsable du site qualifiant retournera personnellement ce support à l'établissement de formation


□ Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité
□ Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences
□ Bloc de compétences - « Concevoir et conduire un accompagnement éducatif spécialisé dans une visée préventive et inclusive »
□ Bloc de compétences - « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation »
□Bloc de compétences - « S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale »
□ Bloc de compétences - « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social »
Nom et prénom de l'étudiant :
Allègement de la durée de formation pratique : oui □ non □
Volume de l'allègement : heures
Période de formation pratique : du au
du au
Durée en heures et semaines : heures semaines
Adresse du site qualifiant :
Nom du service :
Activités du service :
Nom, prénom et coordonnées du responsable du site qualifiant :
Nom, prénom, qualité et coordonnées du référent professionnel :


(8) Document à dupliquer pour chacune des périodes de formation pratique.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 octobre 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article sans numéroArticle sans numéro →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08
Identifiant de l’import Jurisfac
356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Archive
LEGI_20251014-210215.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données