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Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - Article

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15 octobre 2025

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Version
Mise à jour en retard — fb8ca323-7ba9-4ec6-aa5e-2be1a9b38896
Début de validité
15 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052387360/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052387360/article/versions/fb8ca323-7ba9-4ec6-aa5e-2be1a9b38896/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5) Consulter cette section

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  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) Consulter cette section

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  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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    1. Article sans numéro
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5) Consulter cette section

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  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) Consulter cette section

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  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) Consulter cette section

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Texte


ANNEXE III
CORRESPONDANCES ENTRE CERTIFICATIONS (*)


Diplôme détenu
par le
candidat

Diplômes d'Etat du travail social

Assistant de service social
Fiche RNCP 42812

Educateur technique spécialisé
Fiche RNCP 42814

Educateur de jeunes enfants
Fiche RNCP 42815

Conseiller
en
économie sociale familiale
Fiche RNCP
42816

Assistant de service social
Fiche RNCP 37675

Educateur technique spécialisé
Fiche RNCP 37677

Conseiller
en
économie
sociale familiale
Fiche RNCP 37678

Educateur de jeunes enfants
Fiche RNCP 37679

Assistant de service social
Fiche RNCP 2517

Bloc visé par
le candidat

BC1 DEES

/

/

/

/

/

/

/

/

/

BC 2 DEES

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

BC 3 DEES

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

BC 4 DEES

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

allègement

Diplôme détenu
par le candidat

Diplômes d'Etat du travail social

Educateur
technique
spécialisé
Fiche RNCP 4502

Educateur de jeunes enfants
Fiche RNCP 4501

Conseiller en économie sociale
familiale
Fiche RNCP 7571

Moniteur
éducateur
Fiche RNCP 39643

Technicien de l'intervention sociale et
familiale
Fiche RNCP 39680

Moniteur
éducateur
Fiche RNCP
492

Technicien de l'intervention sociale et
familiale
Fiche RNCP 4503

Assistant familial
Fiche RNCP 42309

Bloc visé
par le candidat

BC1 DEES

/

/

/

/

/

/

/

/

BC 2 DEES

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

BC 3 DEES

dispense

dispense

dispense

allègement

allègement

allègement

allègement

/

BC 4 DEES

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

Diplôme détenu
par le candidat

Licences professionnelles

BUT carrières sociales

Intervention sociale

Education spécialisée
Fiche RNCP 35514

Assistance sociale
Fiche RNCP 35515

Animation sociale et socioculturelle
Fiche RNCP 35512

Développe-ment social et médiation par le sport
Fiche RNCP 35951

Insertion et réinsertion sociale et professionnelle
Fiche RNCP 40066

Accompagne-ment de publics spécifiques
Fiche RNCP 40056

Accompagnement social
Fiche RNCP 40059

Métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socioculturelle
Fiche RNCP 40065

Services à la personne
Fiche RNCP 40058

Bloc visé
par le candidat

BC1 DEES

allègement

/

/

/

/

/

/

/

/

BC 2 DEES

allègement

allègement

allègement

/

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

BC 3 DEES

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

BC 4 DEES

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

Diplôme détenu par le candidat

Licence
professionnelle

Licences

Brevets de technicien supérieur

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Gestion des organisations de l'économie sociale et solidaire
Fiche RNCP 40111

sciences sanitaires et sociales
Fiche RNCP 39696

sociologie
Fiche RNCP 39694

Psychologie
Fiche
RNCP
39023

Services et prestations des secteurs sanitaire et social
Fiche RNCP 36939

Economie sociale familiale
Fiche RNCP 36938

Spécialité Animateur mention Animation socio-éducative ou culturelle
Fiche RNCP 39926

Bloc visé par le candidat

BC1 DEES

/

/

/

/

/

/

/

BC 2 DEES

/

/

/

allègement

/

/

allègement

BC 3 DEES

allègement

dispense

dispense

allègement

allègement

allègement

allègement

BC 4 DEES

dispense

dispense

dispense

dispense

/

dispense

allègement


(*) Les allègements de formation précisés dans les tableaux ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours professionnel du candidat.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 octobre 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article sans numéro →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08
Identifiant de l’import Jurisfac
356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Archive
LEGI_20251014-210215.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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