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Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 octobre 2025

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Version
Mise à jour en retard — ffadf74c-2a9f-4011-ae23-7ad96d29be48
Début de validité
15 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052387362/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052387362/article/versions/ffadf74c-2a9f-4011-ae23-7ad96d29be48/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5) Consulter cette section

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  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) Consulter cette section

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  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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    1. Article sans numéro
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5) Consulter cette section

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  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) Consulter cette section

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  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


LIVRET DE FORMATION DESTINÉ AU JURY
DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ
Etablissement de formation


Nom et prénom de l'étudiant :
Ce document est destiné au Président du jury d'examen sous couvert du directeur de l'établissement de formation.
Bases juridiques : La formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (DEES) est encadrée par les articles D. 451-28-1 à D. 451-28-10 et D. 451-41 du code de l'action sociale et des familles et organisée par l'arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.


Table des matières


I. - Identité de l'étudiant
II. - Informations relatives au parcours de l'étudiant et aux certifications antérieures
III. - Cadre de la formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
III-1. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité
III-2. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences
IV. - Suivi du parcours de l'étudiant
IV-1. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité
IV-2. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences
V. - Bilan du parcours de formation
VI. - Notes obtenues aux épreuves de contrôle continu et à l'épreuve conclusive
VII. - Organisation et suivi de la période de formation pratique
I. - Identité de l'étudiant
Nom :
Nom de naissance :
Prénom(s) :
Date de naissance :à :
Pays :
Nationalité :
Diplôme(s) obtenu(s) et année d'obtention :
L'étudiant est inscrit en vue de l'obtention :
□ de la certification dans son intégralité
□ d'un ou plusieurs blocs de compétences constitutifs de la certification :
□ Bloc de compétences - « Concevoir et conduire un accompagnement éducatif spécialisé dans une visée préventive et inclusive »
□ Bloc de compétences - « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation »
□ Bloc de compétences - « S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale »
□ Bloc de compétences - « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social »
Cachet de l'établissement de formation
Signature du directeur de l'établissement
II. - Informations relatives au parcours de l'étudiant et aux certifications antérieures
L'étudiant bénéficie de la validation d'un ou de plusieurs blocs de compétences au titre des situations suivantes :
□ Précédente présentation au DEES


Intitulé du/des bloc(s) de compétences validés

Année d'obtention


□ Validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du DEES


Intitulé du/des bloc(s) de compétences validés

Année d'obtention


□ Correspondances entre certifications


Intitulé de la certification

Année d'obtention

Bloc(s) de compétences validé


Tableau de synthèse des dispenses obtenues pour validation de blocs de compétences :


Blocs de compétences (3)

BC1

BC2

BC3

BC4

Précédente présentation au DEES

Validation des acquis de l'expérience

Correspondances entre certifications


(3) BC1 « Concevoir et conduire un accompagnement éducatif spécialisé dans une visée préventive et inclusive » ; BC2 « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation » ; BC 3 « S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale de parcours » ; BC4 « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social ».

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 octobre 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-41

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-41

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08
Identifiant de l’import Jurisfac
356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Archive
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Licence
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