Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8028ad69-8c4f-406b-9807-91cb1abf28dc
- Début de validité
- 15 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052387464/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052387464/article-19/versions/8028ad69-8c4f-406b-9807-91cb1abf28dc/
Sommaire du texte
Texte
Les préfets de région et les recteurs de régions académiques, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.