Délibération n° 2025/CA/21 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et adaptant les dépenses de formation éligibles au titre des aides à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1975310-8337-4551-af17-ee6741cc55e7
- Début de validité
- 16 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052392488/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052392488/article-1/versions/e1975310-8337-4551-af17-ee6741cc55e7/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 de la présente délibération.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.