Délibération n° 2025/CA/21 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et adaptant les dépenses de formation éligibles au titre des aides à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques - Article 7

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 47a3f830-c3b4-4eaa-98a0-6721608514f7
Début de validité: 16 octobre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac: 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052392500/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052392500/article-7/versions/47a3f830-c3b4-4eaa-98a0-6721608514f7/

Sommaire du texte

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.