Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles - Article 24
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac0e539b-0269-4a1b-8650-f976885c1407
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052392705/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052392705/article-24/versions/ac0e539b-0269-4a1b-8650-f976885c1407/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 312-37
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 312-37