Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles - Article 34
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3afd4f26-2453-47ad-9c9e-4bac2fa949d4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052392725/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052392725/article-34/versions/3afd4f26-2453-47ad-9c9e-4bac2fa949d4/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 312-56-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 312-56-2