Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 76d07dc9-07bf-4983-bcc9-eae767c078d9
Début de validité: 16 octobre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac: 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
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Sommaire du texte

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 35 de la présente délibération.

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