Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5010974b-6b73-4055-8bb1-321866eff34e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052393844/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052393844/article-18/versions/5010974b-6b73-4055-8bb1-321866eff34e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Paragraphe 4 : Commission des aides au programme de production, Art. 411-97
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 411-97