Délibération n° 2025/CA/25 du 29 septembre 2025 intégrant le dispositif des aides aux cinémas du monde dans le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5ac0014-c6f1-4db4-88ec-6fd27a2f652f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052394792/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052394792/article-2/versions/b5ac0014-c6f1-4db4-88ec-6fd27a2f652f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Section 2 : Objet et conditions d'attribution, Art. 712-15, Art. 712-13, Art. 712-9, Sct. Sous-section 1 : Commissions des aides aux cinémas du monde et comités de lecture, Sct. Sous-section 1 : Procédure de demande, Art. 712-7, Art. 712-4, Art. 712-2, Art. 712-16, Art. 712-14, Art. 712-10, Art. 712-30, Art. 712-5, Art. 712-17, Art. 712-8, Sct. Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires, Art. 712-11, Art. 712-31, Art. 712-18, Art. 712-6, Art. 712-3, Art. 712-12, Art. 712-32, Art. 712-19, Sct. Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres, Art. 712-33, Art. 712-20, Sct. Paragraphe 1 : Conditions générales, Sct. Sous-section 2 : Comité de chiffrage, Art. 712-21, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de réalisation, Art. 712-34, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'attribution, Sct. Paragraphe 3 : Conditions de production, Art. 712-22, Sct. Paragraphe 4 : Dépenses de production, Art. 712-23, Sct. Paragraphe 5 : Critères de sélection, Art. 712-24, Sct. Section 3 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 712-25, Sct. Section 4: Commissions consultatives, Art. 712-26, Art. 712-27, Art. 712-28, Art. 712-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 712-1
Sources créatrices et modificatrices
83 relations · page 2.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 712-2
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- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 712-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 712-34
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 712-1