Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edd55a74-bf12-46b4-a04e-20f65714daca
- Début de validité
- 17 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 17h01 — 8ccb406b-9e88-4874-84ee-0cabcd3dceec
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052397464/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052397464/article-8/versions/edd55a74-bf12-46b4-a04e-20f65714daca/
Sommaire du texte
Texte
Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine.
Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le contre-amiral David Desfougères, commandant de la force de l'aéronautique navale ;
2° M. le capitaine de vaisseau Laurent Machard de Gramont, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1962 - art. 2