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Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 octobre 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2b9fe40b-d0c6-4651-9226-1acdccbce5a6
Début de validité
17 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2025 à 21h22
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 17h01 — 8ccb406b-9e88-4874-84ee-0cabcd3dceec
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052397462/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052397462/article-7/versions/2b9fe40b-d0c6-4651-9226-1acdccbce5a6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES Consulter cette section

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  3. Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Consulter cette section

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  4. Titre III : ARMÉES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Armée de terre Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Marine Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
    3. Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace Consulter cette section

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  5. Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES Consulter cette section

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  3. Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Consulter cette section

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  4. Titre III : ARMÉES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Armée de terre Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Marine Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
    3. Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace Consulter cette section

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  5. Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Commandements d'arrondissement maritime.
Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :
1° M. le vice-amiral d'escadre Jean-François Quérat, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
2° M. le contre-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Christophe Lucas, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
4° M. le contre-amiral Arnaud Tranchant, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
5° M. le vice-amiral d'escadre Benoît de Guibert, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;
6° M. le capitaine de vaisseau Marc Vincent de Paule, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 17 octobre 2025 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. L5112-2

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5112-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 octobre 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 17h01
Identifiant de l’import Jurisfac
8ccb406b-9e88-4874-84ee-0cabcd3dceec
Archive
LEGI_20251016-211834.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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