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Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027 - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 octobre 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 71512849-78ba-462e-a4f7-2d49b0381bcc
Début de validité
24 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052417049/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052417049/article-1/versions/71512849-78ba-462e-a4f7-2d49b0381bcc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
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Texte


Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2026-2027.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 octobre 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 octobre 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08
Identifiant de l’import Jurisfac
c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Archive
LEGI_20251023-211436.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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