Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42d29eb5-d427-4378-b488-f7fe4c1967e8
- Début de validité
- 24 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052417050/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052417050/article-2/versions/42d29eb5-d427-4378-b488-f7fe4c1967e8/
Sommaire du texte
Texte
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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