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Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027 - Article 5

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Mise à jour en retard — fd0acf69-b173-471b-af76-6a3e2bcc0420
Début de validité
24 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052417054/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052417054/article-5/versions/fd0acf69-b173-471b-af76-6a3e2bcc0420/
Sommaire du texte


Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6, D. 521-7, D. 561-3, D. 562-6, D. 563-6 et D. 564-6 du code de l'éducation.

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D521-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D521-7 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D561-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D562-6
  • CITATION Code de l'éducation - art. D563-6
  • CITATION Code de l'éducation - art. D564-6 — Cible absente ou non résolue

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