Code rural et de la pêche maritime - Article D200-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07c2b948-161f-4207-b6ee-cdc73ed0b2e5
- Début de validité
- 24 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052420623/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052420623/article-d200-5/versions/07c2b948-161f-4207-b6ee-cdc73ed0b2e5/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale placé auprès du préfet de région peut être consulté sur toute question relative à la santé et à la protection des animaux et des végétaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1902 du 30 décembre 2015 - art. 3 (Ab)
- CITATION Code rural - art. D271-13 (M)
- CITATION Code rural - art. L201-12 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. L201-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R182-7 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R183-6 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R184-8 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R274-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L201-7
- CITATION Article L201-7
- CITATION Article L201-7
- CITATION Article L201-7
- CITATION Article L201-7
- CITATION Article L201-7
- CITATION Article L201-12
- CITATION Article L201-12