Décret n° 2025-988 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c8842bb-053c-4861-b2ea-c5bef2274de0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052417297/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052417297/article-1/versions/3c8842bb-053c-4861-b2ea-c5bef2274de0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D200-2, Art. D200-5, Art. D200-6, Art. D201-1, Art. D201-5-1, Art. D201-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D201-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D201-30, Art. D201-31, Art. D201-32, Art. D201-33, Art. D201-34, Art. D201-35, Art. D201-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires, Art. D201-37, Art. D201-38
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de ... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D201-30 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D201-31 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D201-32 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D201-33 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D201-34 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D201-35 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D201-36 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D201-37 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D201-38 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D201-4 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D200-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D200-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D200-6 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D201-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D201-5-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D201-7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D201-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D201-38
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D201-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D201-30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D201-31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D201-32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D201-33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D201-34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D201-35
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D201-36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D201-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D200-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D200-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D200-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D201-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D201-5-1