Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b7c83ab-ec07-49a2-8838-885689c8d0b7
- Début de validité
- 30 novembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036112729/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036112729/article-7/versions/4b7c83ab-ec07-49a2-8838-885689c8d0b7/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement de l'élevage doit transmettre à la base de données nationale d'identification les données collectées en application des articles D. 212-35 et D. 212-36 du code rural et de la pêche maritime.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. D212-35
- CITATION Code rural - art. D212-36
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-36