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  3. Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense
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Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 03af2516-3d5e-4d6a-a1a2-79481df56096
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052460310/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052460310/article-8/versions/03af2516-3d5e-4d6a-a1a2-79481df56096/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Conditions d'avancement au grade supérieur des officiers généraux Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Création des échelles de solde Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Conditions d'accès aux échelons Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Classe fonctionnelle du grade de commandant ou capitaine de corvette Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Autres dispositions statutaires Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Conditions d'avancement au grade supérieur des officiers généraux Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Création des échelles de solde Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Conditions d'accès aux échelons Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Classe fonctionnelle du grade de commandant ou capitaine de corvette Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Autres dispositions statutaires Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4132-0-2

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Article 9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. R4132-0-2 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4132-0-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 octobre 2025 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 07h16
Identifiant de l’import Jurisfac
f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
Archive
LEGI_20251030-215845.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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