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  3. Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense
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Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 3cdc9943-0378-4032-957d-0baeba383538
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 décembre 2025 à 21h13
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h23 — 63054c5e-a938-4381-a128-ab24c9f82bf3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052460312/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052460312/article-9/versions/3cdc9943-0378-4032-957d-0baeba383538/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Conditions d'avancement au grade supérieur des officiers généraux Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Création des échelles de solde Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Conditions d'accès aux échelons Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Classe fonctionnelle du grade de commandant ou capitaine de corvette Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Autres dispositions statutaires Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Conditions d'avancement au grade supérieur des officiers généraux Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Création des échelles de solde Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Conditions d'accès aux échelons Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Classe fonctionnelle du grade de commandant ou capitaine de corvette Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Autres dispositions statutaires Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
  7. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R27

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R27 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R27

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 décembre 2025 à 21h13
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h23
Identifiant de l’import Jurisfac
63054c5e-a938-4381-a128-ab24c9f82bf3
Archive
LEGI_20251214-210933.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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