Décret n° 2025-1005 du 29 octobre 2025 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicables à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e4eee03-af41-441e-b74f-a9e7e17da86f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052462353/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052462353/article-1/versions/5e4eee03-af41-441e-b74f-a9e7e17da86f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 7 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7