Décret n° 2025-1005 du 29 octobre 2025 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicables à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 2c307db2-fec3-44cb-ac10-ec9d211fa060
Début de validité: 31 octobre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052462357/article-3/versions/2c307db2-fec3-44cb-ac10-ec9d211fa060/

Sommaire du texte

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

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