Décret n° 2025-1005 du 29 octobre 2025 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicables à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e7e506b-c1d0-4319-a3c0-a0221c9fe0ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052462355/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052462355/article-2/versions/9e7e506b-c1d0-4319-a3c0-a0221c9fe0ed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 20-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 20-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1