Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses
  4. Chapitre II : Dispositions tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire
  5. Section 1 : Dispositions applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire
  6. Article 13

Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses - Article 13

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f38e2bd6-e7a3-4559-b287-e88eae6781ea
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052475092/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052475092/article-13/versions/f38e2bd6-e7a3-4559-b287-e88eae6781ea/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au parquet anti-criminalité organisée Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
      5. Article 7
      6. Article 8
      7. Article 9
      8. Article 10
      9. Article 11
      10. Article 12
      11. Article 13
      12. Article 14
      13. Article 15
      14. Article 16
      15. Article 17
      16. Article 18
      17. Article 19
    2. Section 2 : Dispositions applicables à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au parquet anti-criminalité organisée Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
      5. Article 7
      6. Article 8
      7. Article 9
      8. Article 10
      9. Article 11
      10. Article 12
      11. Article 13
      12. Article 14
      13. Article 15
      14. Article 16
      15. Article 17
      16. Article 18
      17. Article 19
    2. Section 2 : Dispositions applicables à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993
Art. 15

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 19h13Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 12Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 15 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 décembre 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 19h13
Identifiant de l’import Jurisfac
ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
Archive
LEGI_20251201-212627.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données