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  3. Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie
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Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 7c778df9-5b30-4f16-b14a-45aa102570d0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052488517/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052488517/article-2/versions/7c778df9-5b30-4f16-b14a-45aa102570d0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 10 mai 2017
Art. 1, Art. 2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 - Annexe (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 - art. 2 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 novembre 2025 à 21h28
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 12h03
Identifiant de l’import Jurisfac
b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
Archive
LEGI_20251104-212237.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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