Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c778df9-5b30-4f16-b14a-45aa102570d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052488517/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052488517/article-2/versions/7c778df9-5b30-4f16-b14a-45aa102570d0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2017Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 10 mai 2017Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 - art. 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2