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Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie - Article 1

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Mise à jour en retard — b1b70bf1-80c7-47b4-827d-8277ab27784b
Début de validité
5 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052488515/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052488515/article-1/versions/b1b70bf1-80c7-47b4-827d-8277ab27784b/
Sommaire du texte


Conformément à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie est fixé à 400.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 36-1 — Cible absente ou non résolue

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36-1

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