Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc8a5f15-eb53-42d8-bded-4beec7e490c0
- Début de validité
- 5 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052488519/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052488519/article-3/versions/dc8a5f15-eb53-42d8-bded-4beec7e490c0/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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