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  3. Arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement
  4. Article 6

Arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 octobre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 97fd3490-1fac-4380-8669-4f050e70f906
Début de validité
19 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 novembre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 13h40 — e2223fa8-eb26-4c3e-b5e8-944ebcbc45f4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052503664/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052503664/article-6/versions/97fd3490-1fac-4380-8669-4f050e70f906/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
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Texte


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 octobre 2023 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 novembre 2025 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
e2223fa8-eb26-4c3e-b5e8-944ebcbc45f4
Archive
LEGI_20251105-213346.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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