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  3. Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral
  4. Chapitre II : Dispositions diverses relatives à l'établissement et la résiliation des procurations
  5. Article 7

Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — b1a0d2cb-68f8-4eb0-a936-60692d12076c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052534191/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052534191/article-7/versions/b1a0d2cb-68f8-4eb0-a936-60692d12076c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation des procurations de vote Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses relatives à l'établissement et la résiliation des procurations Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation des procurations de vote Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses relatives à l'établissement et la résiliation des procurations Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R204

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. R204 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R204

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 janvier 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26
Identifiant de l’import Jurisfac
557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Archive
LEGI_20260109-215114.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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