Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef5c2a5d-ea02-435f-ab98-3fea483e5302
- Début de validité
- 9 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052545058/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052545058/article-1/versions/ef5c2a5d-ea02-435f-ab98-3fea483e5302/
Sommaire du texte
Texte
Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :
|
Niveau |
Intitulé de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|---|
|
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » |
||||
|
3 |
Agent de sûreté et d'intervention |
344t |
5 ans |
Marine nationale : - Ecole des fusiliers marins (ECOFUS) Armée de l'air et de l'espace : - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE) |
|
4 |
Chef d'équipe de surveillance et d'intervention : - option « Assurer la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance à terre en conduisant l'action d'une équipe de surveillance et d'intervention terrestre » - option « Assurer la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance sur un plan d'eau, en conduisant l'action d'une équipe de surveillance et d'intervention en milieu maritime » |
344t |
5 ans |
Marine nationale : - Ecole des fusiliers marins (ECOFUS) Armée de l'air et de l'espace : - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE) |
|
55 |
Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention : - option « Piloter la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance en conduisant l'action de plusieurs équipes de surveillance et d'intervention terrestre » - option « Piloter la permanence d'un dispositif de sûreté et de surveillance en conduisant l'action de plusieurs équipes de surveillance et d'intervention en milieu maritime » |
344t |
5 ans |
Marine nationale : - Ecole des fusiliers marins (ECOFUS) Armée de l'air et de l'espace : - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE) |
|
5 |
Linguiste et exploitant en langues étrangères |
136 |
5 ans |
Direction du renseignement militaire (DRM) : - Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) |
|
7 |
Manager d'unité fonctionnelle et opérationnelle |
310p |
5 ans |
Armée de terre : - Centre d'enseignement militaire supérieur Terre (CEMS-T) Marine nationale : - Ecole navale Armée de l'air et de l'espace : - Centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air) |
|
6 |
Responsable traduction et exploitation en langues étrangères |
136 |
5 ans |
Direction du renseignement militaire (DRM) : - Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) |
|
Commission professionnelle consultative « industrie » |
||||
|
5 |
Technicien supérieur en froid et en équipements industriels |
227s |
5 ans |
Service du commissariat des armées (SCA) : - Etablissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.