Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0571ed72-6588-48fb-8799-3f9810ac305f
- Début de validité
- 9 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052545060/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052545060/article-2/versions/0571ed72-6588-48fb-8799-3f9810ac305f/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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