Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c702a60c-761d-42dd-bbcc-142cd9c69166
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052545052/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052545052/article-6/versions/c702a60c-761d-42dd-bbcc-142cd9c69166/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2020Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1