Arrêté du 3 novembre 2025 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 223-4 et R. 223-5 du code de la sécurité sociale constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1a30f6e-1628-4a7e-ba8e-ae24752da921
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052545808/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052545808/article-4/versions/d1a30f6e-1628-4a7e-ba8e-ae24752da921/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2021 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2021 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2021 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2021 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2021 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2021 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5