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  3. Arrêté du 3 novembre 2025 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 223-4 et R. 223-5 du code de la sécurité sociale constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  4. Article 4

Arrêté du 3 novembre 2025 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 223-4 et R. 223-5 du code de la sécurité sociale constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — d1a30f6e-1628-4a7e-ba8e-ae24752da921
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052545808/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052545808/article-4/versions/d1a30f6e-1628-4a7e-ba8e-ae24752da921/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2021 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2021 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2021 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2021 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2021 - art. 5 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2021 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 novembre 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 18h28
Identifiant de l’import Jurisfac
076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
Archive
LEGI_20251110-211525.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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