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  3. Arrêté du 3 novembre 2025 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 223-4 et R. 223-5 du code de la sécurité sociale constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  4. Article 2

Arrêté du 3 novembre 2025 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 223-4 et R. 223-5 du code de la sécurité sociale constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 79956a38-1ac6-4790-9051-3fb6f87b805c
Début de validité
9 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052545804/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052545804/article-2/versions/79956a38-1ac6-4790-9051-3fb6f87b805c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le collège mentionné à l'article R. 223-5 du code de la sécurité sociale comprend les organismes suivants :
Confédération nationale des retraités ;
Fédération générale des retraités de la fonction publique (FGR-FP) ;
Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) ;
Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR) ;
Générations Mouvement-Fédération nationale ;
Union confédérale CFDT des retraités (CFDT retraités) ;
Union confédérale des retraités de la CGT (UCR-CGT) ;
Union confédérale des retraités et préretraités-Force ouvrière (UCR-FO) ;
Union nationale interprofessionnelle des retraités de la CFE-CGC (UNIR-CFE-CGC) ;
Association française des aidants ;
Confédération française des retraités (CFR) ;
Fédération internationale des associations de personnes âgées (FIAPA) ;
Fédération nationale des associations et amis des personnes âgées et de leurs familles (FNAPAEF) ;
Fédération nationale des Maisons d'Accueil et de Résidence pour l'Autonomie ;
Grey Pride ;
Old up ;
Ensemble et Solidaires (UNRPA) ;
Union française des retraités (UFR) ;
Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ;
Conférence Nationale des Directeurs d'Établissements pour Personnes Agées et personnes Handicapées (CNDEPAH) ;
Fédération du domicile (ADEDOM) ;
Fédération du service aux particuliers (FESP) ;
Fédération française des services à la personne et de proximité (FEDESAP) ;
Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA) ;
Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) ;
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) ;
Union des Gérontopôles de France (UGF) ;
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA-SSAD) ;
Union nationale des ADMR ;
Association Allô maltraitance personnes âgées ;
Conseil national professionnel de gériatrie ;
La Croix-Rouge Française ;
Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) ;
Fédération française des associations de médecins coordinateurs en EHPAD (FFAMCO- EHPAD) ;
Syndicat des médecins coordonnateurs généralistes ou gériatres (SMCG-CSMF) ;
Association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social (MCOOR) ;
Fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation ;
France Silver Eco ;
Association MONALISA ;
Les Petits Frères des Pauvres ;
Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 novembre 2025 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R223-5 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R223-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 novembre 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 18h28
Identifiant de l’import Jurisfac
076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
Archive
LEGI_20251110-211525.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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