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Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense - Article 15

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Mise à jour en retard — 8038ff43-8374-4526-b29a-2768a23c75a4
Début de validité
20 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 novembre 2025 à 21h34
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 02h48 — 1d0f0df3-47ad-43fd-b4e9-4016d56243fa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052604238/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052604238/article-15/versions/8038ff43-8374-4526-b29a-2768a23c75a4/
Sommaire du texte

Pour les agents mentionnés au 4° du V de l'article 3, la délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er est consentie aux directeurs des centres ministériels de gestion pour prendre les actes prévus à l'article 3 du décret du 28 août 2013 susvisé.


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  1. Version 15 — MODIFIE
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