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  3. Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (IDCC n° 2205)
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Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (IDCC n° 2205) - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — a2681683-751a-477b-9949-f9fb3aa9f667
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052686124/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052686124/article-4/versions/a2681683-751a-477b-9949-f9fb3aa9f667/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052686112
  2. LEGIARTI000052686136
  3. LEGIARTI000052686118
  4. LEGIARTI000052686124
  5. LEGIARTI000052686130
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000052686112
  2. LEGIARTI000052686136
  3. LEGIARTI000052686118
  4. LEGIARTI000052686124
  5. LEGIARTI000052686130
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2021 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 5 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 novembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13
Identifiant de l’import Jurisfac
4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Archive
LEGI_20251121-221742.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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