Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (IDCC n° 2205) - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2681683-751a-477b-9949-f9fb3aa9f667
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052686124/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052686124/article-4/versions/a2681683-751a-477b-9949-f9fb3aa9f667/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2021 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5