Code des transports - Article R5771-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9caf8d2-6ae6-48d8-b3fe-4e881db1480f
- Début de validité
- 1 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053845334/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053845334/article-r5771-1/versions/f9caf8d2-6ae6-48d8-b3fe-4e881db1480f/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'une longueur de référence intérieure à 24 mètres qui ne sont pas destinés au transport de passagers et des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre I de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| R. 5112-1 A | Résultant du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 |
| R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2 | Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 |
|
R. 5122-2 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
| R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 et R. 5112-2-8 à R. 5112-2-11 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 |
|
R. 5131-1 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
|
R. 5141-1 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
| R. 5142-1-1 | Résultant du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |
| R. 5142-2 à R. 5142-25 | Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
Notes
Conformément à l'article 12 du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-461 du 22 mai 2024
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 10