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  3. Décret n° 2025-1121 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger
  4. Article 1

Décret n° 2025-1121 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ff4b511c-191b-405e-9b52-baa0567758a7
Début de validité
24 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052824554/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052824554/article-1/versions/ff4b511c-191b-405e-9b52-baa0567758a7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Mme Eléonore CAROIT, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, est chargée, sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de toutes les affaires relatives à la francophonie, aux partenariats internationaux et aux Français de l'étranger.
Par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, préside tous les organismes relevant de ses attributions en matière de partenariats internationaux, notamment le Conseil national du développement et de la solidarité internationale ainsi que le conseil d'orientation stratégique de l'Agence française de développement, mentionné à l'article R. 515-7 du code monétaire et financier, et participe à la préparation du conseil présidentiel pour les partenariats internationaux et du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 novembre 2025 Version 1 — VIGUEUR

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. R515-7

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R515-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R515-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R515-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R515-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R515-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R515-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R515-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R515-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 novembre 2025 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42
Identifiant de l’import Jurisfac
0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Archive
LEGI_20251124-213422.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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