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  3. Arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires
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Arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a1e42c21-3792-43ac-b28f-b74df748d475
Début de validité
29 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052872706/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052872706/article-7/versions/a1e42c21-3792-43ac-b28f-b74df748d475/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. LEGIARTI000052872695
  6. LEGIARTI000052872701
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000052872703
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. LEGIARTI000052872706
  12. LEGIARTI000052872709
  13. Article 9
  14. Article 10
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. LEGIARTI000052872695
  6. LEGIARTI000052872701
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000052872703
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. LEGIARTI000052872706
  12. LEGIARTI000052872709
  13. Article 9
  14. Article 10
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Outre son président, le jury d'admission pour chacun des concours comprend au minimum :

-quatre enseignants-chercheurs ou ingénieurs de recherche titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou personnels chargés d'une fonction d'enseignement représentant chaque école nationale vétérinaire ; et

-une personnalité qualifiée du champ disciplinaire concerné.

Chaque jury est désigné chaque année par le directeur de l'école chargée d'organiser le concours, après avis des autres directeurs. Il est présidé par un directeur ou un directeur adjoint ou un directeur délégué d'une école nationale vétérinaire. Les directeurs des écoles nationales vétérinaires désignent chaque année le président de chacun des jurys.

Les épreuves et les délibérations du jury peuvent s'effectuer par tout moyen de télécommunication permettant l'identification des membres du jury et des candidats et leur participation effective. Le président du jury décide si le concours se tient par les moyens de télécommunication ou, si ce n'est pas le cas, peut autoriser certains candidats à concourir à distance.

La confidentialité des délibérations du jury doit être garantie.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 23 avril 2021 Version 7 — MODIFIE
  2. 17 novembre 2024 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 novembre 2025 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 12h16Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2025 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 novembre 2025 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16
Identifiant de l’import Jurisfac
a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Archive
LEGI_20251128-214432.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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