Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28728d01-186a-497f-9129-f7f7bce26827
- Début de validité
- 29 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052872754/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052872754/article-3/versions/28728d01-186a-497f-9129-f7f7bce26827/
Sommaire du texte
Texte
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher comprend :
- le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFFG_1 à l'échelle 1/10 000 ;
- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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