Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36c1749e-87ca-4a95-85f9-03f8bb418e9f
- Début de validité
- 29 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052872757/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052872757/article-5/versions/36c1749e-87ca-4a95-85f9-03f8bb418e9f/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté ministériel du 23 mai 1972 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) est abrogé.
Historique
Évolution juridique
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