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  3. Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires
  4. Chapitre VI : Dispositions applicables aux militaires relevant de statuts particuliers
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Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires - Article 34

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Version
Mise à jour en retard — da5d1f1d-59ed-4704-8475-10ed497282f0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052960121/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052960121/article-34/versions/da5d1f1d-59ed-4704-8475-10ed497282f0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au pouvoir disciplinaire et au droit de se défendre Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives au conseil de discipline Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives au conseil d'enquête Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux sanctions professionnelles applicables aux militaires et au droit de recours Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions applicables aux militaires en détachement Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions applicables aux militaires relevant de statuts particuliers Consulter cette section
    1. Article 32
    2. Article 33
    3. Article 34
    4. Article 35
  8. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au pouvoir disciplinaire et au droit de se défendre Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives au conseil de discipline Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives au conseil d'enquête Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux sanctions professionnelles applicables aux militaires et au droit de recours Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions applicables aux militaires en détachement Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions applicables aux militaires relevant de statuts particuliers Consulter cette section
    1. Article 32
    2. Article 33
    3. Article 34
    4. Article 35
  8. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008
Art. 22, Art. 23

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 - art. 22 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 - art. 23 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 février 2026 à 21h37
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 00h06
Identifiant de l’import Jurisfac
cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
Archive
LEGI_20260204-213125.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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