Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires - Article 32
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 166e8d37-c7bc-4860-901b-4421ff5fbff9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052960117/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052960117/article-32/versions/166e8d37-c7bc-4860-901b-4421ff5fbff9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 12-4, Art. 12-6, Art. 12-7, Art. 12-8, Art. 12-10, Art. 12-12, Art. 12-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-13