Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b23931ff-108c-4924-8da0-b64c40cc311d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052960219/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052960219/article-17/versions/b23931ff-108c-4924-8da0-b64c40cc311d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-885 du 27 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-885 du 27 juillet 2010 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-885 du 27 juillet 2010 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-885 du 27 juillet 2010 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-885 du 27 juillet 2010 - art. 4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4